Conditions générales de vente


Les présentes constituent les conditions générales de vente de CTIF, société de droit français ayant son siège 44, avenue de la Division Leclerc 92318 SEVRES France.

1. Application des conditions générales de vente :

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de biens et services réalisées par CTIF à partir du présent site Web. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition d'achat.
1.2. Par conséquent, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le présent site web emporte votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
1.3. Vous certifiez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. CTIF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

2. Prix - Conditions de paiement :

2.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d'expédition compris. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.
2.2. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits téléchargés à partir d'un pays situé hors de l'Union Européenne ou expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou toutes taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CTIF et seront à votre charge et sous votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Pour les commandes émanant d'un pays de l'Union Européenne, un taux de TVA s'appliquera, sauf en cas de mention d'un numéro intracommunautaire.
2.3. CTIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits.

3. Incidents de paiement :

3.1. CTIF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Caractéristiques des produits et validation de commande :

4.1. Vous pourrez prendre connaissance, sur le présent site web et préalablement à votre commande, des caractéristiques des produits.
4.2. A partir du moment où vous enregistrez votre commande en cliquant sur l'icône " Valider votre paiement ", vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés.
4.3. Toute commande ayant entraîné un paiement en ligne sera confirmée par e-mail.

5. Choix des produits :

5.1. Le choix des produits, après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, s'effectue sous votre seule responsabilité en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés avant toute commande. En outre, vous être le seul à avoir connaissance des matériels, logiciels, configurations et autres, que vous utilisez et êtes, de ce fait, seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez.

6. Responsabilité limitée :

6.1. CTIF n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait de perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

7. Force majeure :

7.1. CTIF ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de dysfonctionnements liés à l'accès au serveur.

8. Propriété intellectuelle :

8.1. La vente de produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des produits et à leurs ayants-droit.

9. Non-validité partielle :

9.1. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

10. Non-renonciation :

10.1. Le fait par CTIF de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.

11. Loi applicable :

11.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l'exception des règles de conflit de lois.

12. Attribution de compétence :

12.1. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, France.